Aides et subventions

La prise en compte des différents dispositifs d’aides, de subventions, ou d’avantages fiscaux, peut vous conduire à modifier votre projet d’acquisition de fenêtres ou d’isolants thermiques et phoniques pour votre habitat. Quel que soit votre projet d’isolation, choix de produits isolants ou de fenêtres par exemple, Bois du Poitou vous conseille avant d’entreprendre vos travaux d’isolation et de rénovation de votre habitat.

Etudes et diagnostics

Avant de vous engager dans des travaux d’isolation, Bois du Poitou vous conseille de réaliser une Etude thermique avant travaux et selon les cas une étude thermographique.

Ces études vous permettront de « valider » le bilan thermique de votre maison et de visualiser précisément les « trous » de l’enveloppe thermique afin de cibler les travaux et donc les produits isolants à prévoir.

Enfin Bois du Poitou vous rappelle que préalablement à chaque transaction de maison, un Diagnostic de Performances Energétiques (DPE) doit être effectué par le vendeur.

Les incitations économiques

Pour inciter les personnes à réaliser des travaux d’isolation performants sur leurs habitations, les pouvoirs publics ont mis en place, depuis 2005, un système d’aides financières particulièrement attractif :

  • crédits d’impôts
  • prêts à taux réduits,
  • Aides de l’Anah
  • TVA à 5.5%

Les aides de L’ANAH

L’Anah, (agence nationale de l’amélioration de l’habitat) subventionne différents types de projets :

  • certains diagnostics et études techniques préalables aux travaux,
  • la maîtrise d’œuvre,
  • les travaux relatifs à la maîtrise de l’énergie
  • les travaux relatifs à la sécurité des biens et des personnes,
  • les travaux relatifs à la santé des occupants,
  • les travaux d’accessibilité et d’adaptation au handicap,
  • les travaux d’extension,
  • le changement d’usage,
  • les travaux de traitement de l’insalubrité.

Primes complémentaires en faveur du développement durable :

  • Fenêtres individuelles intégrant une thématique thermique ou acoustique
  • Systèmes de chauffages
NB. : Ces primes s’ajoutent dans la plupart des cas (mais parfois remplacent) les subventions de l’ANAH (www.anah.fr) évoquées ci-dessus.

Aides des collectivités territoriales

Les Régions, les Conseils Généraux et même les municipalités dans certains cas subventionnent les travaux en rapport avec les économies d’énergie et le développement durable.
Découvrez les aides auxquelles vous pouvez éventuellement prétendre en visitant le site Internet de la Région et du Conseil Général.
Un panorama des aides des collectivités locales sont disponibles en ligne :
Renseignez vous auprès de : www.anil.org/fr/profil/vous-achetez-vousconstruisez/financement/index.html

Aides des caisses de retraites

Si vous êtes retraité du régime général de la Sécurité Sociale ou de certains autres régimes et que vos ressources sont inférieures au barème fixé par votre caisse de retraite, vous pouvez bénéficier dans certaines conditions, d’une subvention pour financer des travaux d’adaptation ou de rénovation de votre habitat.
Accordée uniquement pour la résidence principale, cette subvention concerne aussi bien les locataires que les propriétaires.
Pour en savoir plus, questionnez votre caisse de retraite ou adressez directement votre demande à la caisse de retraite du centre « Protection Amélioration Conservation Transformation de l’habitat » (PACT) de votre département.
Renseignez vous auprès de : www.pact-habitat.org/poitou_charentes.html

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

Adopté dans la loi de finances 2009, l’éco-prêt à taux zéro vient compléter la gamme des instruments financiers incitatifs qui existent déjà pour les rénovations thermiques dans le bâtiment, comme le crédit d’impôt « développement durable » ou le Livret de développement durable.
Renseignez-vous auprès du Ministère du développement durable : www.developpement-durable.gouv.fr/Les-12-fiches-Eco-pret.html

Aides de la DDE

Si vous êtes propriétaire de votre résidence principale et que vous disposez de ressources ne dépassant pas certains plafonds, vous pouvez le cas échéant bénéficier de la Prime à l’amélioration de l’habitat de la Direction Départementale de l’Equipement.
Cette prime est proportionnelle aux dépenses engagées. Elle prend en compte :

  • Les travaux permettant des économies d’énergie tels que l’isolation thermique ou la mise en place de système de chauffage fonctionnant aux énergies renouvelables,
  • Les travaux destinés à améliorer la sécurité et la salubrité tels que l’installation d’un système de chauffage ou la création de salles d’eau
  • Les travaux d’accessibilité et d’adaptation aux personnes handicapées,
  • Les travaux de désamiantage.

Renseignez-vous auprès du Ministère du logement : www.logement.gouv.fr/rubrique.php3

Crédits d’impôt

Le crédit d’impôt est une disposition fiscale permettant aux ménages de déduire de leur impôt une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d’amélioration énergétique ou pour des travaux destinés à améliorer l’accessibilité aux personnes âgées et/ou handicapées. Cette disposition profite à tous les contribuables qu’ils soient ou non imposables, sans plafond de ressources.

  • Achat de matériaux d’isolation thermique sur parois extérieures (murs, planchers, plafonds) : 25 % sur le montant des fournitures et de la pose (depuis le 01/01/2009)
  • Achat de menuiseries extérieures et vitrages isolants en remplacement des fenêtres, portes-fenêtre et portes d’entrée existantes (portes de service exclues) : 15 % des dépenses TTC.

Renseignez-vous auprès de : www.developpement-durable.gouv.fr/Les-12-fiches-Eco-pret.html

Prêt Pass Travaux de l’action logement

Depuis le 1er janvier 2010, si vous êtes salarié (quel que soit votre contrat) ou retraité depuis moins de 5 ans, que vous soyez propriétaire ou locataire vous avez droit au prêt Pass Travaux. Plafonné sous conditions de ressources à 9600 €, ce prêt au taux de 1,5% (hors assurance et garanties) remboursable sur 10 ans au maximum est destiné à financer tous les travaux d’amélioration de l’habitat effectués par des professionnels.
Renseignez-vous auprès de : www.cil-centre-atlantique.fr

Prêt à l’Amélioration de l’Habitat (PAH)

Prêt au taux d’intérêt de 1% remboursable sur 3 ans, le PAH est délivré par la Caisse d’Allocations Familiales aux propriétaires ou locataires percevant au moins une prestation familiale.
Destiné à financer des travaux de réparation, d’assainissement, d’isolation thermique ou de toute autre amélioration de l’habitation principale.
Renseignez-vous auprès de votre CAF : www.caf.fr

Compte Epargne Logement (CEL)

Le prêt autorisé par un CEL est particulièrement avantageux lorsqu’il s’agit de financer des travaux. Il suffit que votre CEL soit ouvert depuis 18 mois pour que vous puissiez bénéficier de ce prêt au taux de 3% (hors assurances).
Plafonné à 23 000 €, le montant du prêt varie en fonction des intérêts acquis depuis l’ouverture du compte épargne. Son remboursement peut s’étaler jusque sur 15 ans.
Renseignez-vous auprès de votre banque.